Acte III de la Loi Montagne : ce qui va changer pour les Alpins en 2026

Quarante et un ans après la loi fondatrice de 1985 et dix ans après celle de 2016, la montagne française s'apprête à vivre une nouvelle révolution législative. Porté par l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) et co-construit avec le gouvernement, l'Acte III de la loi Montagne devrait être examiné au Parlement dans les prochains mois. Objectif : adapter les territoires alpins au changement climatique tout en préservant leur identité et leurs spécificités. Tour d'horizon des principales mesures qui attendent les habitants des Alpes.

Le compte à rebours est lancé. Les élus de la montagne l'ont réaffirmé lors de leur conférence de presse du 17 décembre 2025 : le texte tant attendu devrait être inscrit à l'ordre du jour du Parlement "au premier semestre 2026" pour une adoption "courant 2026" . Une échéance cruciale pour les 6 300 communes françaises classées en zone de montagne, dont une large part dans les Alpes.

"L'objectif, c'est d'inscrire ce texte au premier semestre 2026, de telle sorte qu'il puisse être présenté et, j'espère, validé à l'Assemblée courant 2026", a précisé Jean-Pierre Vigier, député de la Haute-Loire et président de l'ANEM . Un calendrier serré mais tenable, porté par une ambition transpartisane qui pourrait permettre au texte de franchir les obstacles parlementaires malgré un contexte politique fragmenté.

Un "droit à la différenciation" enfin appliqué

Le cœur de la réforme tient en trois mots : droit à la différenciation. Inscrit dans la loi de 1985, ce principe est resté largement lettre morte. "Chaque texte de loi s'applique de manière uniforme sans tenir compte des contraintes quotidiennes auxquelles les montagnards sont confrontés", déplore Jean-Pierre Vigier .

Pour remédier à cette situation, l'ANEM propose la création d'un poste de délégué interministériel à la montagne, mesure prévue dans la loi originelle mais jamais concrétisée . Cette autorité aurait pour mission de surveiller l'application du droit à la différenciation dans chaque texte soumis au Parlement et de coordonner les politiques publiques spécifiques aux territoires de montagne.

Une quarantaine de propositions concrètes – 43 exactement – ont été transmises au gouvernement fin 2025, structurées autour d'une dizaine d'articles . Ces mesures couvrent tous les aspects de la vie en montagne : services publics, urbanisme, économie, agriculture, transition climatique.

Services publics : l'école et la santé en première ligne

C'est l'un des chevaux de bataille des élus : les fermetures de classes en zone de montagne. Actuellement, une classe peut fermer lorsqu'elle descend sous le seuil de 21 élèves. Mais pour la rouvrir, il faut ensuite atteindre 28 élèves – un seuil souvent inaccessible dans les territoires à faible densité .

"Si on ferme la classe, on sait très bien que dans les quatre ou cinq ans qui arrivent, c'est l'école qu'on ferme", alerte Jean-Pierre Vigier . L'ANEM propose donc de modifier la règle : remplacer le "peut tenir compte" par le "doit tenir compte" des réalités territoriales dans les décisions des inspecteurs d'académie .

La santé constitue l'autre priorité. L'association demande l'instauration d'un critère "montagne" pour la labellisation des futures maisons France Santé, ainsi qu'une garantie de temps d'accès maximum : 20 minutes pour un médecin généraliste, 30 minutes pour les urgences, 45 minutes pour une maternité .

"Il n'est pas possible que des femmes enceintes doivent parcourir 1h30 pour rejoindre une maternité ni que des stations se trouvent à une heure des premiers services d'urgence", a souligné la sénatrice Frédérique Espagnac .

Urbanisme : assouplir le ZAN sans trahir l'esprit

La mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN) constitue un point de friction majeur. Les élus de montagne jugent cette loi, conçue pour lutter contre la bétonisation des sols, inadaptée aux réalités de leurs territoires. Elle bloque selon eux "des projets structurants pour les communes de montagne" .

L'ANEM réclame donc une "exemption totale" pour les projets d'intérêt général et une meilleure prise en compte des spécificités montagnardes . Une demande qui ne remet pas en cause l'objectif de lutte contre l'artificialisation, mais qui vise à permettre aux communes de montagne de continuer à se développer.

Par ailleurs, un amendement examiné au Sénat en janvier 2026 propose de clarifier la règle de continuité de l'urbanisation . Actuellement, certains permis de construire sont refusés au motif que la parcelle à bâtir n'est pas strictement contiguë aux zones déjà urbanisées, même lorsqu'elle en est géographiquement très proche.

L'amendement vise à préciser que la continuité ne peut être refusée au seul motif qu'un sentier ou une voirie sépare la parcelle des zones bâties, dès lors qu'elles sont implantées à proximité immédiate . Si cet amendement a été déclaré irrecevable dans le cadre du texte examiné, il témoigne des ajustements techniques recherchés par les parlementaires.

Économie et environnement : adapter la montagne au changement climatique

L'Acte III de la loi Montagne intègre pleinement les défis du réchauffement climatique. "Le dérèglement climatique est beaucoup plus important en montagne qu'en plaine", rappelle Jean-Pierre Vigier .

Pour les stations de ski, le texte distingue plusieurs cas de figure. Dans les stations de haute altitude et celles de moyenne altitude orientées au nord, le maintien de l'activité ski avec recours à la neige de culture est envisagé. Pour les stations de basse altitude et celles orientées au sud, l'accent est mis sur l'accompagnement vers un "tourisme quatre saisons" .

Un amendement au projet de loi de finances pour 2026 propose d'ailleurs la création d'un Fonds pour la transition écologique des territoires de montagne, doté de 50 millions d'euros, afin de soutenir les stations en difficulté dans leur diversification économique . Ce fonds viendrait prolonger l'effort engagé dans le plan

Avenir Montagnes, qui s'achève précisément cette année .

L'hydroélectricité fait également l'objet d'attention, avec une volonté de relancer cette filière stratégique pour l'autonomie énergétique des territoires alpins .

Agriculture et pastoralisme : le défi du loup

Le monde agricole n'est pas oublié. L'ANEM soutient le développement de retenues collinaires multi-usages pour sécuriser l'accès à l'eau dans un contexte de sécheresses répétées .

Mais le dossier le plus sensible reste celui du loup. Les élus de montagne, très attachés au pastoralisme qu'ils considèrent comme essentiel à l'entretien des paysages, demandent une régulation plus ferme du prédateur. "Là où il y a de l'élevage, il ne peut pas y avoir de loup", estime Jean-Pierre Vigier, tout en précisant que l'objectif est "la régulation, pas l'éradication" .

Concrètement, l'ANEM propose de relever le seuil de prélèvement fixé à 19% depuis 2019, alors que les attaques ont augmenté "de 20% en un an" selon le président de l'association . Les élus contestent par ailleurs la fiabilité des méthodes d'estimation de la population de loups en France.

Logement : lutter contre les "lits froids"

Le rapport parlementaire Roseren-Fégné, présenté en décembre 2025 en même temps que les propositions de l'ANEM, formule plusieurs recommandations pour améliorer l'offre de logement en montagne .

Parmi les pistes évoquées : un abattement de taxe foncière pour inciter les propriétaires à louer leur bien en résidence principale, et l'extension de MaPrimeRénov' aux résidences secondaires sous condition de mise en location longue durée. L'objectif est de lutter contre les "lits froids" – ces logements inoccupés une grande partie de l'année – qui paralysent l'économie locale et bloquent l'accès au logement pour les résidents permanents et les saisonniers.

Financements : l'inquiétude des élus

Si le texte de loi ne comportera pas de mesures financières, les élus surveillent de près les arbitrages budgétaires . L'ANEM demande un fléchage d'une partie des crédits du Fonds vert vers les territoires de montagne et une hausse des critères "montagne" dans le calcul de la dotation de solidarité rurale (DSR) .

Mais l'inquiétude domine. La réduction annoncée du Fonds vert – de 2 milliards d'euros à sa création à 650 millions prévus pour 2026 – est qualifiée de "coup de rabot catastrophique", "une erreur magistrale" par Frédérique Espagnac . Or ce fonds finance des projets essentiels pour la montagne : entretien des routes, adaptation au changement climatique, rénovation énergétique.

Par ailleurs, un amendement déposé lors de l'examen du budget 2026 visait à restaurer les crédits du FNADT "Massif" à leur niveau de 2024, après une forte baisse entre 2024 et 2025 . Bien que non adopté, il témoigne des besoins de financement exprimés par les territoires.

Un plan Avenir Montagnes II en attente

Les élus réclament également une suite au programme Avenir Montagnes, lancé en 2021 et qui s'achève cette année. Cet apport en ingénierie a été "essentiel pour la prévision et sur la transition potentielle à opérer", selon Frédérique Espagnac, qui s'inquiète de la fin des contrats des chefs de projet .

"L'État ne peut pas se désengager dans un moment où il a lui-même été à l'initiative de la transition en cours", avertit la sénatrice . Un "Avenir Montagnes II" est donc attendu pour poursuivre l'accompagnement des territoires dans leur mutation.

Conclusion : un texte attendu, des incertitudes persistantes

L'Acte III de la loi Montagne incarne une ambition forte : adapter le cadre législatif aux réalités du terrain dans un contexte de changement climatique accéléré. Pour les habitants des Alpes, les enjeux sont concrets : maintien des écoles et des services de santé, possibilité de construire et de rénover, avenir économique des stations, coexistence entre activités humaines et biodiversité.

Reste à savoir si le texte parviendra à franchir les étapes parlementaires dans les délais annoncés, et si les moyens financiers suivront les ambitions affichées. Une certitude : les élus de montagne, unis au-delà des clivages politiques, comptent bien peser de tout leur poids pour que 2026 soit l'année de la montagne.